CONDITIONS COMMERCIALES
Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les prestations de transport avec chauffeur proposées par ALAIN ELITE TRANSPORT SERVICES.
1. Prestataire
ALAIN ELITE TRANSPORT SERVICES, SASU au capital de 100 €, SIREN 130 788 904, RCS Alençon, siège social : 33 rue d’Alençon, 61250 Condé-sur-Sarthe.
2. Prestations
L’entreprise propose des prestations de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), de chauffeur privé et de mise à disposition personnalisée de véhicules. Les prestations sont réalisées sur réservation préalable et sous réserve de disponibilité.
3. Réservation
Le site permet d’obtenir une estimation du trajet. La réservation définitive est conclue après échange avec le chauffeur et accord sur la date, l’heure, les lieux de prise en charge et de destination, ainsi que le prix de la prestation.
4. Prix
Le prix applicable est celui communiqué et accepté lors de la réservation. Sauf indication contraire, le prix convenu comprend les éléments expressément annoncés au client. Toute prestation supplémentaire demandée par le client et acceptée par le chauffeur peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
5. Prise en charge et ponctualité
Le client est invité à fournir des informations exactes et à respecter l’horaire convenu. En cas de modification ou de retard, il doit prévenir le chauffeur dès que possible afin de permettre l’organisation de la prestation.
6. Annulation
Les conditions d’annulation ou de modification applicables à une réservation sont précisées au client lors de la confirmation, en fonction notamment de la date et des conditions de la prestation concernée.
7. Bagages et comportement
Le client demeure responsable de ses effets personnels. Les bagages doivent être compatibles avec la capacité du véhicule. Il est interdit de fumer dans le véhicule. Le chauffeur peut refuser une prise en charge lorsque le comportement d’un passager présente un risque pour la sécurité des personnes ou du véhicule.
8. Responsabilité
ALAIN ELITE TRANSPORT SERVICES met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Sa responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au transport de personnes.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à web@alain-chauffeur-vtc.fr ou par téléphone au 07 66 91 82 66, en précisant les références de la prestation concernée.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en vertu des dispositions impératives qui lui sont applicables.
11. Médiation de la consommation
Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et selon les conditions prévues par la réglementation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les conditions requises avant toute utilisation de ce dispositif.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026